[Aller au menu]

Arrété n°19 rue de la Lande

ARRETE DU MAIRE- n°19 rue de la Lande

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,


VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de mise à niveau d’accès de chambre de tirage  qui doivent être réalisés au N°19 rue de la Lande par France TELECOM – URR Aquitaine – Secrétariat affaires – site JJ Bosc – 33731 BORDEAUX CEDEX 9 



ARRETE :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 14 avril au 17 avril 2009, le stationnement sera interdit au droit des travaux.


ARTICLE 2 : la circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.


ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 4 :
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de l’entreprise France TELECOM,


 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 26 mars 2009


Le Maire,

Franck MAURRAS