[Aller au menu]

Arrêté lieu-dit Fleurette

Arrété rue des Vergers

Arrêté du Maire - Rue des Vergers lieu-dit Fleurette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de branchement électrique, qui doivent être réalisés rue DES VERGERS, par la Société RESEA MERIGNAC, 29 avenue Maurice Levy, 33700 MERIGNAC


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la période du 25 mars au
 30 mars 2009,  le  stationnement sera interdit au droit des travaux.


ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par demi-chaussée avec feux de trafic ou alternat manuel.


ARTICLE 3 :   La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 : 
    Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
    Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
    Monsieur le Directeur de l’entreprise RESEA MERIGNAC

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 


Fait à CARBON-BLANC, le 19 mars 2009


Le Maire,

 

 

Franck MAURRAS