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Arrêté illuminations

Arrêté du Maire - Illuminations CITEOS fin O8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de pose, de dépose et de maintenance d’illuminations pour les fêtes de fin d’année qui doivent être réalisés, SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE, par l’entreprise CITEOS, sise 6-8 rue Eugène BUHAN – zone d’activité de MOULERENS – 33174 GRADIGNAN CEDEX, pour le compte de la ville de Carbon-Blanc


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la période de fêtes qui s’étendra du 20 octobre 2008 au 23 janvier 2009, l’entreprise est autorisée à intervenir en demi-chaussée, selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de la Société CITEOS

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à CARBON-BLANC, le 5 Décembre 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS