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Arrêté rue du Cabernet

Arrêté du Maire - Rue du Cabernet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux  de branchement de gaz qui doivent être réalisés sur le lotissement de la rue des Vergers, au n°18 RUE DU CABERNET, par le G.E. SOBEBO-PEPERIOT/MOTER/SOLTECHNIC pour le compte de la Société du Gaz de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux prévus, qui doivent être réalisés sur une période d’un jour compris entre le 16 novembre 2008 et le 26 novembre 2008, le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation se fera par demi-chaussée sous feux de signalisation au niveau des travaux.


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de la Société du Gaz de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur du G.E. SOBEBO-PEPERIOT/MOTER/SOLTECHNIC

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à CARBON-BLANC, le 5 Décembre 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS