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Arrêté abris bus

Arrêté du Maire - Abris bus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de mise aux normes d’arrêts de bus sur la commune de Carbon-Blanc qui doivent être réalisés par l’entreprise EUROVIA GIRONDE sise 20 rue Thierry Sabine BP 60140 33706 MERIGNAC CEDEX pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 14 au 31 octobre 2008, le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation s’effectuera par demi-chaussée, sous feux de signalisation ou alternat manuel selon le trafic, au niveau des travaux, sur les voies suivantes :
· 49 et 51 rue Jean Jaurès,
· 16 et 19 rue Jean Jaurès,
· Rue du Carbouney (arrêt Carbouney).


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVIA GIRONDE

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à CARBON-BLANC, le 5 Décembre 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS