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Arrêté av. Austin Conte n°36

Arrêté du Maire - Avenue Austin Conte

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

 

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux  de branchement en eau potable qui doivent être réalisés au n°36 AVENUE AUSTIN CONTE par l’entreprise Capraro&Cie pour le compte de la Lyonnaise des Eaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 25 septembre 2008, le stationnement sera interdit face au chantier et la circulation s’effectuera par demi-chaussée, réglementée par feux de signalisation, au niveau des travaux.

ARTICLE 2 :   La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Monsieur le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
  • Monsieur le Directeur de la société Capraro&Cie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 4 Décembre 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS