Arrêté av. A. Conte
Arrêté du Maire - Avenue Austin Conte
Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5
VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,
VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,
VU la demande de déménagement de L.D.P.C. ARTIQUE en date du 25 mai 2008
Considérant les travaux de déménagement qui doivent être réalisés au n° 17 AVENUE AUSTIN CONTE par l’entreprise L.D.P.C. ARTIQUE sise 2 route de Surgères à 17430 TONNAY CHARENTE
Arrêté :
ARTICLE 1er : Pendant la durée du déménagement qui doit être réalisé l’après-midi du vendredi 21 novembre 2008, 2 emplacements de stationnement (soit 10 m x 2m50) seront neutralisés afin de permettre le stationnement du camion au droit de l’immeuble 17 AVENUE AUSTIN CONTE.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 :
- Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Monsieur le Monsieur le Directeur de la société L.D.P.C. ARTIQUE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 4 Décembre 2008
Le Maire,
Franck MAURRAS