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Arrêté av. A. Conte

Arrêté du Maire - Avenue Austin Conte

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU la demande de déménagement de L.D.P.C. ARTIQUE en date du 25 mai 2008


Considérant les travaux de déménagement qui doivent être réalisés au n° 17 AVENUE AUSTIN CONTE par l’entreprise  L.D.P.C. ARTIQUE sise 2 route de Surgères à 17430 TONNAY CHARENTE


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée du déménagement qui doit être réalisé l’après-midi du vendredi 21 novembre 2008, 2 emplacements de stationnement (soit 10 m x 2m50) seront neutralisés afin de permettre le stationnement du camion au droit de l’immeuble 17 AVENUE AUSTIN CONTE.

ARTICLE 2 :   La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Monsieur le Directeur de la société L.D.P.C. ARTIQUE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 4 Décembre 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS