[Aller au menu]

Arrêté rue des Vergers n°12

Arrêté du Maire - Rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux branchement gaz qui doivent être réalisés au n° 12 RUE DES VERGERS par l’entreprise SOBEBO PEPERIOT RESEAUX M.A., 25 avenue Maurice Levy, BP 338, 33695 MERIGNAC CEDEX,  pour le compte de Gaz de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés sur la journée du
18 novembre 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’accès aux propriétés riveraines ainsi qu’aux véhicules de secours sera maintenu.


ARTICLE 2 : La circulation se fera par demi-chaussée, sous feux de signalisation au droit des travaux ou par alternat manuel.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise Gaz de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise PEPERIOT RESEAUX M.A.

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 4 Décembre 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS