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Arrêté rue Raymond Guyon


Arrêté du Maire - Rue Raymond Guyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux d’élagage d’arbres qui doivent être réalisés RUE RAYMOND GUYON par le centre technique municipal de la commune de Carbon-Blanc


Arrêté :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés dans la matinée du vendredi 28 novembre 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier de 8h00 à 12h00, de l’angle de la rue Vignau Anglade/rue Raymond Guyon jusqu’à la Poste située rue Raymond Guyon.


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 3 :

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur Courty, centre technique municipal de Carbon-Blanc

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 4 décembre 2008

Pour le Maire,

Le 1er adjoint,
Jeanine THORE