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Arrêté r. des Vergers

Arrêté du Maire - Rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux nécessaires pour installer un poteau qui doivent être réalisés RUE DES VERGERS par France TELECOM URR AQUITAINE – Secrétariat affaires – Site JJ Bosc – 33731 BORDEAUX CEDEX 9


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 1er décembre au 5 décembre 2008, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Si besoin, la circulation s’effectuera par demi-chaussée sous feux de signalisation ou sous alternat manuel.


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 3 :


  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de France TELECOM URR AQUITAINE


 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


    Fait à CARBON-BLANC, le 4 décembre 2008

    Pour le Maire,

    Le 1er adjoint,

    Jeanine THORE.