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Arrêté place Vialolle

Arrêté du Maire - Place Vialolle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions


Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité du boulodrome située sur la place Vialolle
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès des chiens sur l'aire de jeu


Arrêté :

ARTICLE 1er : Les chiens sont interdits sur l'enceinte du Boulodrome, y compris les chiens tenus en laisse.
Cette disposition sera portée à la connaissance des usagers par la pose d'un panneau.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Ville de Carbon-Blanc.


ARTICLE

3 :

  •                Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carbon-Blanc
  •                Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •                Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •         

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 10 Juin 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS