[Aller au menu]

Arrêté rue des Vergers

Arrêté du Maire - Rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de branchement d’assainissement qui doivent être réalisés au n° 60 RUE DES VERGERS par Le groupement d’entreprises SOBEBO pour le compte de la Lyonnaise des Eaux.


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 7 juillet 2008, la circulation sera interdite sur la RUE DES VERGERS à hauteur du n° 60.
L’accès aux  propriétés riveraines ainsi qu’aux véhicules de secours sera maintenu.
Un panneau « rue barrée » sera installé aux extrémités de la rue des vergers :
·    Angle avenue Lafontaine : rue barrée à 600m
·    Angle rue Fleurette : rue barrée à 130m


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE

3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise SOBEBO

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 10 Juin 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS