[Aller au menu]

Arrêté av. Austin Conte

Arrêté du Maire - Av. Austin Conte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux d’hydrocurage du réseau d’assainissement qui doivent être réalisés n° 77 à 89 AVENUE AUSTIN CONTE par La LYONNAISE DES EAUX et AQUALIS


Arrêté :

ARTICLE 1er :Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés de nuit le 18 juin 2008, la circulation s’effectuera par demi-chaussée sous alternat de feux de signalisation sur la portion de l’avenue Austin Conte comprise entre les n°77 à 89.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE

3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
  •              Monsieur le Directeur de la société Aqualis

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à CARBON-BLANC, le 4 Juin 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS