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Arrêté rue Thérèse

Arrêté du Maire - Rue Thérèse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux d’hydrocurage du réseau d’assainissement qui doivent être réalisés n° 30 à 44 RUE THERESE par La LYONNAISE DES EAUX et AQUALIS


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés de nuit le 18 juin 2008, la circulation sera interdite sur la portion de la RUE THERESE comprise entre les n°30 à 44.
L’accès aux propriétés riveraines ainsi qu’aux véhicules de secours sera maintenu.


ARTICLE

2 :La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE

3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
  •              Monsieur le Directeur de la société Aqualis

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 


Fait à CARBON-BLANC, le 4 Juin 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS