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Arrêté rue des Vergers

Arrêté du Maire - Rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de raccordement d’adduction en eau potable qui doivent être réalisés au « lotissement Les Hautes Rives 2 » RUE DES VERGERS par l’entreprise Capraro&Cie sise Saint André de Cubzac.


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 21 mai 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier.


ARTICLE

2 : La circulation sera interdite sur la RUE DES VERGERS à hauteur des travaux.
Un panneau de « rue barrée à 300m » sera installée à l’angle de l’avenue Lafontaine et un panneau « rue barrée à 400m » sera installé à l’angle de la rue de Fleurette.
L'accès aux propriétés riveraines, ainsi qu'aux véhicules de secours et de services publics, sera maintenu.
Une déviation sera organisée par l’avenue Lafontaine, la rue de la Mouline et la rue de Fleurette.

ARTICLE

3 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

 

ARTICLE 4 :


  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise Capraro&Cie


 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


    Fait à CARBON-BLANC, le 19 Mai 2008

    Le Maire,
    Franck MAURRAS