[Aller au menu]

Arrêté r. de La Lande

Arrêté du Maire - Rue de La Lande

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux  de branchement gaz qui doivent être réalisés n°13 RUE DU PLATEAU et n°14 RUE DE LA LANDE

par l’entreprise SOBECA pour le compte de Gaz de Bordeaux


Arrête :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du  5 au 9 mai 2008, le stationnement sera interdit au droit des travaux.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise Gaz de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise SOBECA


 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à CARBON-BLANC, le 14 Mai 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS