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Arrêté Avenue d'Aquitaine


Arrêté du Maire - Avenue d'Aquitaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux  de dérasement des trottoirs qui doivent être réalisés sur l’AVENUE D’AQUITAINE par l’entreprise SOTRAP pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux.


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 6 mai 2008 au 16 mai 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier.


ARTICLE

2 : L’impasse sera interdite à la circulation.
L’accès aux propriétés riveraines ainsi qu’aux véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

 

ARTICLE 4 :

  •         Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •         Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •         Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •         Monsieur le Directeur de l’entreprise SOTRAP

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à CARBON-BLANC, le 14 Mai 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS