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Arrêté rue du Président Allende


Arrêté du Maire - Rue du Président Allende

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux  de confection de tranchée en vue de l’enfouissement HTA qui doivent être réalisés RUE DU PRESIDENT ALLENDE ET AVENUE LEON BLUM par l’entreprise ELECTRO France PESSAC .


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 13 mai au 15 juillet 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera par demi-chaussée, sous feux de signalisation, au niveau des travaux


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :

  •              Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  •              Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  •              Monsieur le Directeur de l’entreprise ELECTRO France PESSAC

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 14 Mai 2008

Le Maire,
Franck MAURRAS