[Aller au menu]

Arrêté rue des vergers


Arrêté du Maire - Rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de branchement d’eau potable qui doivent être réalisés aux n°56 à 66 RUE DES VERGERS par l’entreprise Capraro&Cie sise Saint André de Cubzac


Arrête :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du  10 au 21 mars 2008 sur une période de quatre jours, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera par demi-chaussée sous alternat de feux de signalisation au droit des travaux.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 3 :

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l’entreprise Capraro&Cie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 25 février 2008

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP