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Arrêté rue du chateau d'eau

Arrêté du Maire - Rue du Château d'eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux branchement gaz qui doivent être réalisés au n° 5 RUE DU CHATEAU D’EAU par l’entreprise SOBECA pour le compte de Gaz de Bordeaux


Arrête :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 25 au 29 février 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’accès aux propriétés riveraines ainsi qu’aux véhicules de secours sera maintenu.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.


ARTICLE 3 :

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l’entreprise Gaz de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l’entreprise SOBECA

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 25 février 2008

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP