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Arrêté Lafontaine

Arrêté du Maire - Avenue Lafontaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,


VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux raccordement électrique qui doivent être réalisés au n° 27 AVENUE LAFONTAINE par l’entreprise INEO SUD-OUEST pour le compte de EDF Distribution


Arrêté :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 13 février 2008, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera par demi-chaussée, sous feux de trafic, au niveau des travaux


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par

les soins des entreprises et sous leurs responsabilités.


ARTICLE 3 :

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de EDF Distribution
  • Monsieur le Directeur de INEO SUD-OUEST

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 6 février 2008

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP