[Aller au menu]

Arrêté rue des Vergers

Arrêté du Maire - Rue des Vergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,


Considérantles travaux de branchement d’assainissement qui doivent être réalisés au n° 60 RUE DES VERGERS par Le groupement d’entreprises SOBEBO pour le compte de la Lyonnaise des Eaux


Arrêté :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés les 6 et 7 décembre 2007, la circulation sera interdite sur la RUE DES VERGERS à hauteur des n° 60.
L’accès aux  propriétés riveraines ainsi qu’aux véhicules de secours sera maintenu.


Un panneau « rue barrée » sera installé aux extrémités de la rue des vergers :

  • Angle avenue Lafontaine : rue barrée à 600m
  • Angle rue Fleurette : rue barrée à 130m


ARTICLE

2 : Une déviation sera organisée par les rues suivantes :

  • Rue de la mouline
  • Rue des Vergers

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise SOBEBO

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 4 décembre 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP