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Arrêté " Rue Molière "

Arrêté du Maire - Rue Molière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,


Considérant les travaux d’extension du réseau d’eau potable qui doivent être réalisés RUE MOLIERE par l'entreprise Capraro&Cie sise 1270 route de salignac BP 68 33240 Saint André de Cubzac pour le compte de la Lyonnaise des Eaux


Arrêté :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui seront réalisés dans la période du 15 novembre 2007 au 15 décembre 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée.
L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise Capraro&Cie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 23 novembre 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP