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Arrêté " Noël "

Arrêté du Maire - Noël 2007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions


Considérant les activités autour du thème de Noël organisées par la famille BAUER sur sa propriété sise 17 rue Jean Jaurès du 1 décembre 2007 au 6 janvier 2008.

Considérant que cette manifestation impacte le fonctionnement et la sécurité de la voie publique au droit de sa propriété.


Arrêté :

ARTICLE 1er :  La rue Jean Jaurès sera en circulation alternée dans sa portion comprise entre le carrefour formé avec la rue Emile Combes et la limite de propriété 17/19 rue Jean Jaurès.


ARTICLE

2 : L’alternat de la circulation sera géré par des panneaux de type B15 et s’effectuera par priorité dans le sens Victor Hugo/Maréchal Gallieni.

ARTICLE 3 : La largeur laissée libre à la circulation sera au minimum de 3 mètres.


ARTICLE 

4 : La délimitation avec la voie laissée à la circulation sera matérialisée par des séparateurs de voies.

ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée à :

  • Monsieur le Gardien Principal de police de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur Bauer

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Carbon-Blanc, le 23 novembre 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP