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Arrêté " Rue de la Lande "

Arrêté du Maire - Rue de la Lande

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,


Considérant les travaux d'extension de l'école maternelle Jacques Prévert sise rue de La Lande et l'organisation du chantier en découlant


Arrêté :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 31 juillet 2007 au 31 janvier 2008, l'ensemble du parking situé au droit de l'accès chantier sera interdit au public et réservé aux activités du chantier.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise REBAT, titulaire du lot Gros Œuvre, et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de la société REBAT

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 2 août 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP