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Arrêté " Rue Thérèse "

Arrêté du Maire - Rue Thérèse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,


Considérant les travaux de branchement de gaz qui doivent être réalisés au n°44 RUE THERESE par l'entreprise SOBEBO PEPERIOT RESEAUX MA, sise 25 avenue Maurice Levy BP 338 33695 MERIGNAC CEDEX pour le compte de gaz de bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er :  Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 14 août 2007, le stationnement sera interdit au droit des travaux.


La circulation sera interdite entre les n° 32 à 44 RUE THERESE, l'accès aux véhicules de secours ainsi qu'aux propriétés riveraines sera maintenu.


ARTICLE

2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par

les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de la société du Gaz de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise SOBEBO PEPERIOT

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 2 août 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP