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Arrêté " Aire de jeux Favols "

Arrêté du Maire - Aire de jeux Favols

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux d'élagage qui doivent être réalisés sur le PARC FAVOLS  par l'entreprise ELAQUITAINE sise ZA Bel Air 42 ter route de Créon 33360 CENAC

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de l'aire de jeux de Favols


Arrêté :

ARTICLE 1er : Le vendredi 27 juillet 2007 de 8h00 à 16h00 : pendant la durée des travaux d'élagage, l'aire de jeux pour enfants de Favols sera fermée au public.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise ELAQUITAINE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 23 juillet 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP