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Arrêté " A. Malraux "

Arrêté du Maire - Rue André Malraux

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant

les travaux de branchement gaz qui doivent être réalisés au 7 RUE ANDRE

MALRAUX par le groupement d'entreprises  Chantiers

d'Aquitaine/Chantiers Modernes/Sobeca pour le compte de Gaz de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 28 mai au 1er juin 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Monsieur le Directeur de Gaz de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur du groupement d'entreprises Chantiers d'Aquitaine/Chantiers Modernes/Sobeca

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 15 mai 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP