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Arrêté " R. Rostand "

Arrêté du Maire - rue Jean Rostand

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de dépose de câbles téléphoniques aériens et pose en souterrain qui doivent être réalisés RUE JEAN ROSTAND par l'entreprise SOGETREL pour le compte de France Telecom


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 14 mai 2007 au 26 mai 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des piétons sera organisée sur le trottoir opposé aux travaux.


ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 :    
Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur le Directeur de France Telecom
Monsieur le Directeur de l'entreprise SOGETREL

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 19 avril 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP