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Arrêté " R. F. Lumière "

Arrêté du Maire - Rue des Frêres Lumière

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de câblage de cabine téléphonique qui doivent être réalisés au 28 RUE DES FRERES LUMIERE  par l'entreprise Cassagne pour le compte de France Telecom


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 30 avril 2007 au 11 mai 2007, le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation s'effectuera par demi-chaussée, sous feux de trafic, au niveau du chantier.

ARTICLE 2 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de Gironde Développement
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise Cassagne
  • Monsieur le Directeur de France Télécom

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 19 mars 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP