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Arrêté " R. Molière "

Arrêté du Maire - Rue de Molière

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


Considérant les travaux de branchement assainissement qui doivent être réalisés RUE MOLIERE par le groupement d'entreprises SOBEBO pour le compte de la Lyonnaise des Eaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés le 26 avril 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la rue sera barrée à la circulation à hauteur du n°12 de la rue Molière.
L'accès à la propriété n°12 sera maintenu.


ARTICLE 2 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur du groupement d'entreprises SOBEBO

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 16 avril 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP