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Arrêté " R. de Beauval "

Arrêté du Maire - Rue de Beauval

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.


Considérant

les travaux de branchement de gaz qui doivent être réalisés au n° 17 RUE DE BEAUVAL par le groupement d'entreprises Chantiers d'Aquitaine/Chantiers Modernes/Sobeca sis 29 avenue des Martyrs Libération BP 20111 33704 Mérignac Cedex pour le compte de Gaz de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 9 au 13 avril 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée, sous alternat de feux de chantier, au niveau de la zone de travaux.

ARTICLE 2 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de Gaz de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur du Groupement d'Entreprises Chantiers d'Aquitaine

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 9 avril 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP