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Arrêté " Carbouney "

Arrêté du Maire - Rue du Carbouney / Avenue Lafontaine

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


VU le plan de guide d'exécution du phasage des travaux infra 203 de la ligne A Lormont / Bassens / Carbon-Blanc en date d'octobre 2006


Considérant les travaux de création d'un terminus de bus et la remise en conformité d'un ancien terminus qui doivent être réalisés RUE DU CARBOUNEY et AVENUE LAFONTAINE par l'entreprise EUROVIA sise 20 rue Thierry Sabine 33072 MERIGNAC Cedex pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 23 avril 2007 au 4 mai 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée, sous feux de chantier, au niveau de la zone de travaux.

ARTICLE 2 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :  

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise EUROVIA

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 22 mars 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP