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Arrêté R. J. De Lestonnac

Arrêté du Maire - rue Jeanne de Lestonnac

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif

à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,

aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de revêtement de chaussée qui doivent être réalisés RUE JEANNE DE LESTONNAC par l'entreprise EUROVIA sise 20 rue Thierry Sabine 33072 MERIGNAC pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 30 avril au 4 mai 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée sous alternat de feux de signalisation.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :    
Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Monsieur le Directeur de l'entreprise EUROVIA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 19 mars 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP