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Arrêté " Jules Ferry "

Arrêté du Maire - rue Jules Ferry

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Considérant les travaux de remplacement d'un coffret mural de France Télécom qui doivent être réalisés au n° 7 RUE JULES FERRY par l'entreprise SARL Marc Cassagne sise 16 chemin port neuf 33360 Camblanes et Meynac pour le compte de France Telecom


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 19 au 23 mars 2007, le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 :    

  • Messieurs les Policiers Municipaux de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de France Telecom
  • Monsieur le Directeur de la SARL Marc Cassagne

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Carbon-Blanc, le 15 mars 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP