[Aller au menu]

Arrêté " F. Mitterrand "

Avenue François Mitterrand
Avenue François Mitterrand

Arrêté du Maire - avenue François Mitterrand

Le Maire de la Ville de Carbon-Blanc,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5

VU le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9,

VU la Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 181 du 7 avril 1969,

VU le Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

CONSIDERANT les travaux de construction d'un réseau assainissement AVENUE FRANCOIS MITTERRAND (de l'avenue Jean Capdeboscq à la rue Pasteur) par les entreprises Fayat / Aqualis / Sanitra pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la Lyonnaise des Eaux France


Arrêté :

ARTICLE 1er : Pendant la durée des travaux qui doivent être réalisés du 5 mars 2007 au 06 avril 2007, le stationnement sera interdit au droit du chantier.

  • La portion de l'avenue François Mitterrand comprise entre l'avenue Capdeboscq et la rue Pasteur sera traitée en rue barrée.
  • Une déviation sera organisée par les rues Pasteur et Capdeboscq.
  • L'accès aux riverains et véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 2 :    La piste cyclable sera fermée (côté chantier) et la circulation des cyclistes sera réinsérée dans la circulation générale.

ARTICLE 3 :    La circulation au carrefour des rues F. Mitterrand et J. Capdeboscq s'effectuera par demi-chaussée sous alternat de feux de chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 4 :    La signalisation correspondante sera mise en place et conservée par les soins de l’entreprise et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 :    

  • Monsieur le Gardien Principal de Police de la Ville de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
  • Monsieur le Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
  • Monsieur le Directeur de la CONNEX
  • Monsieur le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise FAYAT
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise AQUALIS
  • Monsieur le Directeur de l'entreprise SANITRA


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Carbon-Blanc, le 15 mars 2007

L’Adjoint au Maire,
Jean Paul BOP